Le PEA nouvelle génération : loi PACTE

Vous avez assuré vos arrières avec une solide épargne de précaution et cherchez à présent à investir ? Bien reçu, laissez-moi vous présenter la star des supports d’investissements, M. PEA !

En bref :

Le PEA (Plan d’épargne en actions) bancaire est une enveloppe fiscale qui permet d’acheter des actions d’entreprises européennes et donc de vous constituer un portefeuille en vue d’un investissement de longue durée. Il offre aussi des exonérations fiscales très intéressantes !

Concrètement c’est :

  1. La possibilité d’acquérir des actions de grandes entreprises, PME ou OPCVM européens.
  2. Une exonération du prélèvement forfaitaire unique (l’impôt qui concerne vos revenus de placements) ! Il y a cependant une petite règle : vous ne bénéficiez de l’exonération que si vous n’effectuez aucun retrait pendant les 5 premières années d’activité de votre PEA. Vous avez donc intérêt à prendre date et l’ouvrir au plus vite pour lancer le chrono !
  3. Un plafond de 225 000 € de contributions, à répartir comme bon vous semble entre PEA Classique et PEA-PME. Une seule règle : le PEA Classique a un plafond de 150 000€.
  4. Chaque foyer fiscal peut posséder 2 PEA, ce qui veut dire en clair 2 PEA Bancaires ou Assurance + 2 PEA-PME. À moins que vous ne touchiez le gros lot, autant dire qu’il y a de quoi voir venir 😊!
picsou PEA

Picsou a profité de l’exonération du PEA – Carl Barks.

Comment fonctionne le PEA ?


Du coup, il suffit de contribuer sans rien retirer pendant 5 ans pour bénéficier de l’exonération sur nos retraits jusqu’au prochain siècle ??

On aurait bien aimé, mais non . Le jour où vous effectuerez votre premier retrait sera à marquer d’une pierre blanche, car il entraînera soit :

  • La clôture de votre PEA, si le premier versement date de moins de 5 ans.
  • L’impossibilité d’effectuer de nouveaux versements si le contrat a entre 5 et 8 ans. Vos titres continueront tout de même à s’apprécier et donc générer dividendes et revenus.


Ok, et quand on parle d’exonération fiscale, on entend quoi concrètement ?

Tous les retraits sont imposables aux prélèvements sociaux de 17,2% (solidarité oblige). Quant aux impôts sur les plus-values, il y a 3 périodes à retenir :

  • Retrait avant 5 ans : Vous êtes imposés à 30% (12.8% impôt sur le revenu + 17.2% de prélèvements sociaux). Vous ne bénéficiez donc d’aucun avantage fiscal, et votre PEA est clôturé …
  • Retrait entre 5 et 8 ans : les gains nets sont exonérés de prélèvements sociaux, vous paierez donc 17.2% de prélèvements sociaux. Et plus de risque de clôture ! Par contre, interdit de faire de nouveaux versements dessus.
    • Aussi, l’exonération des revenus des titres non-côtés (actions de sociétés n’ayant pas fait appel à l’épargne public) ne peuvent pas excéder 10% de la valeur de ces titres.
  • Retrait après 8 ans : Pas de clôture en cas de retrait, et possibilité de continuer les versements. En plus de bénéficier de la magnifique exonération de l’IR, vous pouvez maintenant effectuer une sortie en rente viagère !

Pour les plus curieux d’entre vous, voici le texte intégral de la loi PACTE qui a réformé le PEA !

Fiscalité PEA PACTE

La fiscalité PEA bancaire nouvelle version. Merci PACTE !

chloey PEA

Expression approximative de Mounir la première fois qu’il s’est renseigné sur le PEA.

Comment différencier les types de PEA ?


Très bien, le temps est donc vraiment un facteur important… Aussi, quand on parle de PEA Bancaire, Assurance ou PME, ça veut dire quoi ?

Tout ce que vous avez lu jusqu’ici est valable pour ces 3 PEA. Voyons d’abord la distinction PEA Bancaire et PEA PME :

  • Il est possible de cumuler un PEA Bancaire et PEA PME.
  • Le plafond de versement est de 150 000€ pour le PEA Bancaire, et 75 000€ pour le PEA-PME.
  • Le PEA Bancaire permet d’investir dans des titres ou OPCVM de grandes entreprises. Le bien nommé PEA-PME est principalement destiné aux titres et certificats coopératifs d’investissement de PME, ainsi qu’aux OPCVM dont l’actif est constitué à plus de 75% de titres PME.

La différence entre PEA Bancaire et PEA Assurance est un peu plus marquée :

  • Impossible de les cumuler PEA Bancaire et PEA Assurance ! Il faut choisir.
  • Il est possible de cumuler PEA Assurance et PEA PME.
  • Les PEA Bancaire et PEA Assurance sont respectivement un compte-titres et un contrat de capitalisation bénéficiant des de l’enveloppe fiscale (aka avantages fiscaux) du PEA.
  • Le PEA Bancaire est comparable à un compte titre dont vous êtes le gestionnaire, avec en prime des avantages fiscaux.
  • Le PEA Assurance est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, qui sera votre intermédiaire pour la gestion de vos actifs (moyennant des frais, bien entendu).
  • Dans un PEA Assurance, vous investissez dans des OPCVM et ne possédez donc pas directement d’actions.
  • Un PEA Assurance vous permet d’obtenir des avances, octroyées par la compagnie d’assurance. L’avantage ? Bénéficier de liquidités sans clôturer le PEA !
  • Passer par une compagnie d’assurance vous permet d’automatiser la gestion de votre PEA : introduire des arbitrages ou sécuriser vos placements.

D’accord. Le PEA Assurance est donc plus adapté si on est moins porté sur le risque, si on préfère déléguer la gestion de notre investissement, ou si on prévoit de faire des retraits avant 8 ans. Le PEA-PME est lui une sorte de « mini PEA » qu’on peut ouvrir sur le modèle PEA Bancaire ou PEA Assurance, pour investir en PME !

harperrs

Les Harper ont visiblement compris et sont retournés à leurs comptes ! Et vous ? Convaincus ? Plutôt fans d’une autre enveloppe fiscale (l’assurance-vie à tout hasard) ? je vous écoute sur Twitter !

 

PS: Pour les jeunes investisseurs en herbe, ou les parents désireux de prendre un coup d’avance pour leurs enfants, renseignez vous sur le PEA Jeunes 😉

 

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